En utilisant le site www.gda.fr, vous vous engagez à respecter les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
GDA se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’importe quand et sans préavis. Les nouvelles fonctionnalités qui pourraient être ajoutées au Service sont couvertes par les présentes. Votre inscription sur le site www.gda.fr vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Continuer à utiliser le service après une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation.
GDA se réserve le droit de supprimer votre compte et résilier vos abonnements si vous violez tout ou partie des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Conditions d’utilisation du Service
- Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Service.
- GDA se réserve le droit d’interdire l’utilisation de ses services à quiconque à n’importe quel moment et sans justification.
- GDA se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer son service à n’importe quel moment quel qu’en soit le motif et sans préavis.
- GDA se réserve le droit de passer certains de ses services aujourd’hui proposés gratuitement en mode payant.
Déclaration de confidentialité de gda.com
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour GDA. GDA se soucie de toutes les questions relatives à la confidentialité de l’information.
Nous nous engageons à :
- Respecter la confidentialité des informations que vous nous communiquez
- Ne pas communiquer le nom d’un de nos clients sans son accord
- Faire preuve à l’égard de nos clients de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, nous vous invitons à prendre contact avec nous.
Maître de fichier/Contact
Le maître de fichier pour la protection des données est :
GDA
12, rue du 35ème régiment d'aviation
69500 BRON, France
Portée de la protection des données
La protection des données concerne les données personnelles, définie comme toute information relative aux situations personnelle et matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut les informations relatives à l’utilisateur telles que son nom, son adresse postale, son adresse électronique ou son numéro de téléphone. Les données d’utilisation sont les données requises pour l’utilisation de notre site web. Ces données incluent par exemple le moment de début, le moment de fin et la durée de l’utilisation de notre site web par un utilisateur.
Collecte et traitement des données de l’utilisateur
Collecte automatique des données
Lorsque vous accédez à notre site web, votre ordinateur nous transmet automatiquement certaines données pour des raisons d’ordre technique. Ces données ne sont pas enregistrées avec les autres données que vous nous fournissez :
- date et heure de l’accès au site,
- type et version du navigateur,
- système d’exploitation utilisé,
- URL du site visité avant votre connexion à https://www.gda.fr
- quantité de données envoyées,
- domaine source,
- notification de succès pour l’extraction des données,
- terme recherché lors de l’utilisation du navigateur.
Ces données sont conservées pour des raisons purement techniques et ne sont jamais associées à un individu particulier.
Cookies
Nous utilisons des « cookies » afin de mettre à votre disposition un large ensemble de fonctionnalités et d’améliorer votre expérience d’utilisateur. Les cookies sont des fichiers de très petite taille enregistrés sur votre ordinateur via votre navigateur. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez désactiver l’option de stockage des cookies sur votre ordinateur en modifiant la configuration de votre navigateur. Veuillez noter qu’une telle modification peut entraver le fonctionnement du site depuis votre ordinateur et limiter le nombre de fonctionnalités.
Nous utilisons essentiellement les cookies suivants :
- des cookies pour enregistrer votre choix de langue et vos paramètres personnalisés,
- des cookies avec un identifiant individuel pour réidentifier votre navigateur.
Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de sites web offert par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser votre utilisation de notre site. Les informations relatives à votre utilisation de notre site générées par le cookie (y compris votre adresse IP tronquée) sont transmises à un serveur contrôlé par Google. Ce serveur est situé aux États-Unis. Vos informations sont enregistrées dans ce pays. Google utilise ces informations relatives à votre utilisation de notre site web pour générer des rapports sur l’activité de notre site web pour les opérateurs de site web et pour fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site web et d’Internet. Google peut également partager de telles informations avec des tiers dans la mesure où cela s’avère légalement nécessaire et/ou dans la mesure où des tiers traitent les données pour le compte de Google.
Vous trouverez des informations détaillées sur la manière dont Google utilise vos données dans la déclaration de protection des données de Google :www.google.com/policies/privacy/
Vous pouvez désactiver Google Analytics à l’aide d’un modèle complémentaire de navigateur si vous ne souhaitez pas que vos données soient reprises dans cette analyse de site web. Ce module complémentaire de navigateur peut être téléchargé sur tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Effacement de vos données
Vos données sont effacées lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus. Si des données doivent être conservées pour des raisons légales, celles-ci seront bloquées et ne pourront plus être utilisées.
Droit d’accès et correction
Si vous en faites la demande, nous pouvons naturellement vous révéler les informations relatives à vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit de demander la correction de données erronées. En outre, vous disposez d’un droit de blocage et de suppression de données. Pour toute requête en ces matières, veuillez nous adresser un e-mail à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus ou écrivez-nous à l’adresse postale ci-dessus.
Changements relatifs à la déclaration de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données.
Dernière mise à jour : 24 mai 2018
Suppression et résiliation
- GDA se réserve le droit de (i) modifier ou d’arrêter temporairement ou définitivement tout ou partie du Service (ii) d’interdire l’utilisation de tout ou partie du Service (iii) de supprimer ou suspendre votre compte sans justification, notamment si GDA a jugé que vous avez violé les présentes Conditions Générales d’Utilisation. GDA fera de son mieux pour vous prévenir par courrier électronique avant la suspension ou la suppression de votre compte. Toute activité illégale, frauduleuse ou abusive pourra être notifiée aux autorités compétentes. Vous acceptez de dégager GDA de toute responsabilité pour les dommages causés à vous-même ou à des tiers suite à la modification, la suspension ou l’arrêt du Service de GDA.
Propriété intellectuelle
- GDA et ses partenaires détiennent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les composants du Service, incluant notamment mais pas exclusivement le nom du Service, les éléments graphiques, le code et les programmes informatiques, ainsi que la documentation associée. Vous n’avez pas l’autorisation de copier, modifier, adapter, reproduire, distribuer, désassembler, décompiler tout ou partie des éléments dont la propriété est détenue par GDA ou ses partenaires.
Conditions générales
- L’utilisation du Service, incluant ses fonctionnalités, sa documentation et sa présentation est fournie en l’état et sous réserve de disponibilité. GDA n’offre, expressément ou implicitement, aucune garantie de fonctionnement, d’accessibilité et décline toute responsabilité quant à la qualité marchande ou à l’aptitude à un usage particulier. Vous assumez l’entière responsabilité et l’ensemble des risques liés à l’utilisation du Service.
- Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout ou partie du Service sans le consentement explicite de GDA.
- Vous acceptez de ne pas récupérer ou exporter, par des procédés automatiques ou manuels, les informations des autres utilisateurs du Service, notamment les adresses électroniques dans le but d’envoyer des e-mails ou des courriers non-sollicités.
- Vous acceptez de ne pas agir d’une manière qui risquerait d’endommager, de surcharger ou d’interrompre le Service ou son infrastructure.
- Vous acceptez de ne pas distribuer du matériel qui puisse contenir des virus ou n’importe quel code, fichier ou logiciel dont le but est d’interrompre, de détruire ou de limiter les fonctionnalités du Service et de son infrastructure.
GDA ne donne aucune garantie relativement (i) à votre capacité à utiliser le Service (ii) à votre satisfaction du Service, (iii) à la disponibilité du Service à tout moment, sans interruption et sans dysfonctionnement ou erreur (iv) à la précision mathématique des calculs effectués dans le cadre du fonctionnement du Service(v) au fait que les bugs et les erreurs seront corrigés. - GDA et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un dommage quelconque, indépendamment du fait qu’il soit dû à la négligence ou non, qu’il soit direct, indirect, consécutif, spécial, accessoire ou autre, lié à l’utilisation du Service. Si vous êtes insatisfait de tout élément du Service ou de toute modalité d’utilisation, votre recours unique et exclusif consiste à cesser d’utiliser le Service.
- Si, pour une raison quelconque, une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation se révèle invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, elle sera considérée comme pouvant être ôtée et supprimée de l’ensemble, mais toutes les autres dispositions resteront valides et applicables.
- GDA a le pouvoir, mais sans aucune obligation, de supprimer tous les comptes contenant tout matériel illégal, dangereux, calomnieux, diffamatoire, obscène, ou pornographique qui violerait toute loi ou qui porterait atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou de GDA.
- Le défaut de GDA à exercer n’importe lequel de ses droits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’annule pas ses droits pour autant. Ces Conditions Générales d’Utilisation comprennent l’ensemble des arrangements entre vous et GDA et prévalent sur un arrangement précédent (notamment une version précédente des Conditions Générales d’Utilisation).
Toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation devront être adressées à contact@gda.fr
Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. GDA et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon (France).